Politique de confidentialité
Introduction
La simulation et les calculs se font dans votre navigateur Web, donc les réponses aux questions restent chez vous, nous n'en collectons aucune.
Cependant, nous suivons quelques informations sur votre utilisation de ce simulateur, telles que les pages consultées et le temps passé, dans l'unique but de l'améliorer.
En particulier, nous suivons l'adresse de la page de fin de simulation, qui contient le total de votre empreinte et sa répartition en grande catégories (transport, logement, ...).
Vous pouvez en savoir plus et désactiver ce suivi, qui est fait via une instance étatique du logiciel ouvert Matomo, ci-dessous.
Les modes de simulation en groupe, conférence et sondage, font eux appel à nos serveurs pour aggréger les multiples simulations et les communiquer entre les participants.
Qui est responsable de Nos Gestes Climat ?
Nos Gestes Climat est développé au sein de l’Agence de la transition écologique (ADEME). La plateforme numérique Nos Gestes Climat permet grâce à un calculateur d’empreinte carbone personnel de référence d’estimer l’empreinte carbone de consommation des utilisateurs. Le responsable de l’utilisation des données est l’Agence de la transition écologique (ADEME) représentée par Monsieur Boris RAVIGNON, Président-directeur général par interim de l’ADEME.
Qui héberge Nos Gestes Climat ?
L’entreprise Vercel héberge Nos Gestes Climat. Vercel est une entreprise américaine dont le siège social est situé à Covina en Californie : https://vercel.com/legal/privacy-policy Scalingo héberge les données du sondage : https://scalingo.com/fr/contrat-gestion-traitements-donnees-personnelles
Cookies
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts. Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur. Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Nos Gestes Climat utilise Matomo de manière anonymisée et ne nécessite donc pas le consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d’être enregistrée. Il est donc impossible d’associer vos visites sur ce site à votre personne. Il convient d’indiquer que :
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements
- Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera). Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Plus de précisions sur les données traitées
a) Données relatives à la simulation
Les données qui sont saisies lors de la simulation sont stockées en local dans le navigateur de l’utilisateur de la plateforme. Elles sont effacées quand l'utilisateur vide les données de son navigateur, ou clique sur le bouton "Recommencer" sur la page profil.
Dans le cadre de la simulation en groupe, chaque participant se voit attribuer un pseudonyme aléatoire (mode conférence) ou un identifiant aléatoire (mode sondage) afin de garder l’anonymité.
En ce sens, et selon les lignes directrices de la CNIL, le traitement n’est pas considéré comme un traitement de données à caractère personnel.
b) Données relatives aux résultats de la simulation individuelle
En particulier, nous suivons l'adresse de la page de fin de simulation, le nom de la page de conférences, qui contient le total de votre empreinte et sa répartition en grande catégories (transport, logement, ...), via l'outil ouvert d'analyse d'audience des sites Web Matomo, hébergé par data.gouv.fr.
c) Données relatives aux résultats de la simulation en groupe
Dans le cadre de la simulation en groupe, les résultats des participants sont agrégés avec ceux des autres participants de la conférence : le total et les catégories (transport, logement, etc.). Sont aussi partagés l'avancement de la simulation de 0 à 1.
Mode conférence
Le mode conférence repose sur une technologie pair-à-pair : les utilisateurs connectés sur une conférence donnée via son URL sont mis en relation via un serveur de signalement. À ce stade, aucune information spécifique à nosgestesclimat n'est partagée.
Au cours de la simulation en mode conférence, les résultats décrits en introduction du paragraphe c) sont partagés entre chaque utilisateur, directement via leur connexion internet.
Mode sondage
Le mode sondage repose sur un serveur hébergé par l'ADEME via notre prestataire Scalingo, dont le code est et disponible sur github.
Au préalable de tout partage de données avec notre serveur, l'utilisateur se voit demander s'il veut participer au mode sondage.
Au cours de la simulation en mode sondage, les résultats décrits en introduction du paragraphe c) sont envoyés au serveur, qui les partage à son tour chaque utilisateur du sondage.
L'utilisateur a la possibilité de quitter le sondage via le bouton "Quitter le sondage". Ses données seront alors conservées dans les résultats du sondage, mais ses prochaines saisies sur le site ne seront plus envoyées au serveur.
d) Cookies
Des cookies sont utilisés afin de suivre l’utilisation du simulateur, telles que les pages consultées et le temps passé, dans un objectif d’amélioration de la plateforme.
e) Questions d'évaluation
Afin de mieux comprendre vos attentes, nous avons ajouté deux questions d'évaluation : à la fin du test, et lors du parcours action. Vos résultats aggrégés de simulation (total ainsi que transport, alimentation, logement, divers) sont alors enregistrés au côté de votre évaluation, anonymement, sur un serveur hébergé par l'ADEME via notre prestataire Scalingo, dont le code sera bientôt ouvert sur github.
Bases juridiques des traitements de données
Les données traitées à l’occasion de ces traitements ont plusieurs fondements juridiques : • Le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques au sens de l’article 6-a du RGPD et en application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée ; • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD ;
Ces fondements sont précisés ci-dessous :
Données relatives aux résultats de la simulation
Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Elles permettent de réaliser des statistiques anonymisées sur l’empreinte carbone en France.
Durée de conservation des données
Données relatives à la simulation
Les données sont conservées localement sur le navigateur jusqu’à l'action de l'utilisateur pour effacer les données du navigateur, du domaine nosgestesclimat.fr en particulier, ou via la page profil. Leur durée de conservation est donc dépendante de l'utilisateur.
Données relatives aux résultats de la simulation
Les données sont anonymisées, une fois anonymisées, les données ne sont plus considérées comme des données à caractère personnel, la règlementation relative à la protection des données personnelles ne trouve plus à s’appliquer. Pour plus d’informations voir le guide de la CNIL.
Cookies
Dès le retrait du consentement ou dans un délai de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
Droit des personnes concernées
Lorsque l’anonymisation est effective, le RGPD ne s’applique plus aux données ainsi anonymisées, celles-ci n’étant dès lors plus à caractère personnel.
Destinataires des données
Le responsable de traitement s’engage à ce que les données soient traitées par les seules personnes autorisées.
Sous-traitants
Certaines données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
Autres questions
Pour toutes autres questions, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact (@équipe-ngc).