Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») fixent le cadre juridique de la Plateforme "Nos Gestes Climat" et définissent les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Article 1 - Champ d'application

L'utilisation de la plateforme est gratuite et ouverte à tous.

Article 2 -- Objet

La Plateforme Nos Gestes Climat a pour objectif d'évaluer l'empreinte carbone individuelle annuelle de consommation, totale et par grandes catégories (alimentation, transport, logement, divers, services socétaux), et de la situer par rapport aux objectifs climatiques. En fonction des réponses et du résultat, des actions personnalisées sont proposés.

Voir la page à-propos pour plus de détails.

Article 3 -- Définitions

« L'Utilisateur » est toute personne utilisant la Plateforme Nos Gestes Climat.

Les « Services » sont les fonctionnalités offertes par la Plateforme pour répondre à ses finalités.

« Le responsable de traitement » est la personne qui, au sens de l'article 4 du règlement UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel.

Article 4 - Fonctionnalités

4.1 Simulation individuelle

L'Utilisateur accède au simulateur au travers du bouton « faire le test », qui enclenche un questionnaire afin de déterminer l'empreinte carbone. Les thèmes abordés sont notamment, l'alimentation, le transport, le logement, les services sociétaux, ...

L'Utilisateur peut à tout moment cliquer sur le bouton « comprendre le calcul » afin d'en apprendre plus sur le simulateur.

4.2 Simulation sous le monde groupe : conférence et sondage

L'Utilisateur peut, grâce à la fonctionnalité conférences, effectuer la simulation à plusieurs en cliquant sur le bouton « faire le test à plusieurs ». Un lien aléatoire est généré pour accéder à la conférence et des noms aléatoires et anonymes sont attribués aux participants.

Dans ce cas, les résultats sont agrégés en pair-à-pair avec les autres participants de la conférence. Une moyenne du groupe est transmise, et comparée à la moyenne française.

Le mode sondage permet les mêmes fonctionnalités mais via un serveur centralisé.

4.3 Diffuser

Nos Gestes Climat est un service public, son code est libre et réutilisable par tout le monde selon la licence MIT, sur ce dépôt de code : https://github.com/incubateur-ademe/nosgestesclimat-site.

Il est possible de diffuser le simulateur de plusieurs façons sans mobiliser des compétences de développement. Plus d'informations sont disponibles à la page « Diffuser ».

Article 5 - Responsabilités

5.1 L'éditeur de la Plateforme

Les sources des informations diffusées sur la Plateforme sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

L'éditeur s'engage à la sécurisation de la Plateforme, notamment en prenant toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies.

L'éditeur fournit les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer un accès continu, sans contrepartie financière, à la Plateforme. Il se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, la plateforme pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L'Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenus ou informations contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 6 - Mise à jour des conditions d'utilisation

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à la plateforme, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version qui est acceptée par les parties.

L'historique de ces mises à jour est consultable dans le dépôt de code ouvert https://github.com/incubateur-ademe/nosgestesclimat-site.